Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Vize est une plateforme qui vise à vous aider à vous sentir en pleine forme en vous offrant un espace dédié pour diagnostiquer et suivre votre santé, ainsi qu’un accès à des professionnels de la santé.

Les conditions légales qui régissent l’utilisation des Applications mobiles et du Site de Vize sont énoncées dans le document suivant. En utilisant notre Application, son Site ou ses Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions. Si vous refusez d’être soumis à l’une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser l’Application ou le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre :

La société Vize, une société anonyme au capital de 1000 €, Siren 949677231, 679 Av. de la république 59800 Lille, France.
Le Client/Utilisateur (tels que définis ci-après) du Site ou des Applications de Vize.

Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Version en date du 22 Mars 2023

Définitions

“CGVU” désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente applicable au Site et aux Applications ;
“Vize.co”, “Vize”, « nous« , « notre« , « nos« , « Vize« ) désigne la société Vize, éditrice et propriétaire du Site et Applications ;
“Client”, “Clients” ou “Utilisateur”, “Utilisateurs”, “vous”, “votre”, “vos” fait référence à un Utilisateur adulte du Service qui agit de manière autonome ou en tant que parent ou tuteur légal d’un mineur autorisé à utiliser le Service, et dont il est entièrement responsable, et qui est tenu de prendre connaissance des présentes CGVU ;
« Parties” désigne l’Utilisateur et/ou le Client d’une part, et la société Vize d’autre part ;
“Professionnels de santé” désigne les professionnels indépendants (diététicien-nutritionniste, psychologue clinicien, sexothérapeute) exécutant le Service ;
“Service”, “Services” désigne les Services disponible sur le Site ou les Applications, tels que décrits ci-dessous ;
“Site” désigne le Site Internet de Vize, vize.co et ses sous-domaines ;
“Application”, “Applications” désigne les Applications mobiles et web de Vize.co, disponibles dans leurs versions web ou téléchargeables sur les stores (AppStore, PlayStore), NutriVize, PsyVize, SexoVize.

Description du Service

Vize est une Application mobile qui permet à ses Utilisateurs de mieux prévenir leur santé physique et mentale à travers des interactions quotidiennes (diagnostics, suivi de données de santé…) et d’accéder à un Service de mise en relation avec des professionnels de santé au travers d’un accompagnement digital (le « Service« ). Les Utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement ou souscrire à un abonnement premium pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires (notamment, l’accès aux professionnels de santé). La société Vize ne fournit aucun Service médical. L’accompagnement est une offre de Service proposée sous la forme d’un accompagnement digital (suivi 5 jours du 7, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés). Les professionnels de santé (diététicien-nutritionniste, psychologue clinicien, sexothérapeute) sont inscrits au répertoire “ADELI” de l’agence régionale de santé ou équivalents. Dans cet accord (“l’accord”), les comptes gratuits et premium sont appelés collectivement le « Service« , sauf indication contraire.
La souscription au Service payant n’est pas ouverte aux personnes mineures, souffrant d’un pathologie psychiatrique ou médicale sévère, ayant des envies suicidaires, en situation d’urgence psychologique ou contraint à une thérapie sur injonction judiciaire.

Acceptation

Que vous soyez inscrit ou non, en accédant ou en utilisant Vize, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord.

Accès, Utilisation et Modification

Nous nous réservons le droit de modifier le Service de différentes manières, notamment en mettant à jour, en réglant, en sauvegardant, en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités et du contenu, ainsi qu’en le redesignant, en l’améliorant ou en le modifiant.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour nos conditions d’utilisation et si nous considérons que les modifications sont significatives, nous vous informerons par l’une (ou plusieurs) des méthodes suivantes :

En publiant les modifications sur le Service,
En vous envoyant un e-mail ou un message concernant les modifications.

Les modifications apportées aux conditions d’utilisation s’appliqueront à tous les Utilisateurs actuels et passés du Service à partir de la date d’entrée en vigueur et remplacent tout accord antérieur. En accédant au Service après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation en vigueur à ce moment-là.

Création de compte

Pour accéder aux Services de Vize, les Utilisateurs peuvent créer un compte en suivant les instructions fournies sur l’Application. Cependant, Vize se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription ou d’annuler tout compte existant à tout moment et pour n’importe quelle raison. Il est important de noter que Vize n’accepte pas les inscriptions d’Utilisateurs âgés de moins de 15 ans. En créant un compte sur Vize, vous attestez avoir au moins 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devez examiner les termes de cet accord avec votre parent ou tuteur légal pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur légal comprenez et acceptez de vous y soumettre.
Les Utilisateurs de Vize sont tenus responsables de toutes les actions effectuées sur leur compte. Il leur incombe de signaler sans délai à Vize toute utilisation non autorisée de leur compte ou toute autre atteinte à la sécurité dont ils ont connaissance.
Si une quelconque condition de cet accord est violée ou non respectée, cela entraînera la résiliation immédiate du compte Utilisateur.
Il est important de noter que les comptes et les abonnements de Vize ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, échangés ou transférés d’aucune manière.

Abonnements

Types d’abonnements : Vize propose deux types d’abonnements pour accéder à ses Services. Le premier est un compte gratuit qui offre un accès limité à certaines fonctionnalités du Service. Le second est un abonnement premium payant qui permet un accès complet à toutes les fonctionnalités et tous les contenus du Service, y compris ceux qui ne sont pas accessibles par le compte gratuit. Il est important de noter que seuls les Utilisateurs ayant un abonnement premium actif et en cours ont accès au compte premium.
Souscription : Il est possible de souscrire à un compte premium en achetant un abonnement via l’Application mobile, sur le Site web de Vize à l’adresse vize.co, ou lors d’un échange avec un conseiller en ligne.
Droit de rétractation : En raison de la nature des Services fournis par Vize, les commandes passées par les Clients ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le contrat est considéré comme définitivement conclu dès que le Client passe sa commande. De plus, si le Service a été utilisé pendant plusieurs jours, le Client ne pourra pas demander de remboursement proportionnel pour les jours restants de son abonnement.
Renouvellement : Le paiement de l’abonnement à Vize s’effectue par un paiement unique initial suivi de renouvellements mensuels ou trimestriels automatiques. En souscrivant à l’abonnement, vous donnez votre consentement pour que Vize débite le moyen de paiement que vous avez fourni pour régler les frais d’abonnement initiaux ainsi que les frais de renouvellement d’abonnement, le cas échéant, au prix convenu lors de l’achat. Si vous souhaitez éviter d’être facturé pour le renouvellement de votre abonnement, vous devez annuler celui-ci depuis votre espace patient avant la date de renouvellement. Les frais de renouvellement seront automatiquement prélevés sur le moyen de paiement que vous avez fourni si vous ne procédez pas à l’annulation de votre abonnement.
Changement de moyen de paiement : Il est de votre responsabilité d’informer rapidement Vize de tout changement relatif au moyen de paiement que vous avez fourni, tant que votre abonnement premium est en cours. Vous êtes également responsable de tous les frais, charges et taxes applicables liés à votre abonnement, ainsi que de tout autre abonnement auquel vous souscrivez.
Fourniture du Service : Notre obligation de fournir le Service commence dès que nous avons accusé réception de votre abonnement premium et que nous vous confirmons votre achat par e-mail. Si le paiement avec le moyen de paiement que vous avez fourni n’est pas effectué, vous acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part.
Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos méthodes de facturation à tout moment, y compris de commencer à facturer un Service que nous proposions gratuitement auparavant. Si vous êtes déjà abonné, vous pourrez être invité à accepter ces modifications à la fin de la période en cours afin de continuer à bénéficier des Services. Nous vous informerons de ces modifications soit via les Applications, soit en vous envoyant un email d’avertissement.
Droit et informations : En souscrivant à un abonnement premium Vize, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à utiliser les cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement pour effectuer l’achat ; et (ii) toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes.
Recours à des tiers : Nous nous réservons le droit de faire appel à des Services tiers pour faciliter le paiement et l’achat des abonnements. En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez à fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de confidentialité.
Refus ou annulation : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande pour diverses raisons, notamment mais pas exclusivement : la non-disponibilité du Service, des erreurs dans la description ou le prix du Service, une erreur dans votre commande, la suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale, ou pour toute autre raison valable.

Paiements

Le paiement des Services se fera par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter une interception de ces informations par des tiers.

La société Vize ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

A l’issue de sa souscription, le Client recevra sur son espace patient la facture correspondant à son achat. Il appartient au Client de conserver ladite facture en cas de besoin de preuve.

Annulation du Service

Vous avez la possibilité d’annuler votre abonnement mensuel ou trimestriel à tout moment. Cependant, l’annulation ne prendra effet qu’à la fin de la période en cours, ce qui signifie qu’aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d’abonnement partielles. Pour annuler ou gérer votre abonnement, rendez-vous dans votre profil de l’Application et suivez les instructions sous « Gérer mon abonnement ».
En cas de fraude de votre part ou de violation de vos obligations en vertu de ce contrat, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service. Cette suspension ou résiliation peut être immédiate et sans préavis. Les violations de cet accord incluent, sans s’y limiter, la copie ou le téléchargement non autorisé de notre contenu audio ou textuel à partir de l’Application.

Promotions et Remises

De temps en temps, nous pouvons proposer des codes promotionnels ou des offres spéciales pour accéder à un abonnement à prix réduit. Il est important de noter que ces codes ou offres ne peuvent pas être combinés avec d’autres codes promotionnels ou offres spéciales, qu’ils soient actuels ou passés. Les offres de lancement sont uniquement disponibles pour les nouveaux Utilisateurs du Service, sauf mention contraire. Les Utilisateurs ayant déjà utilisé l’Application ne peuvent pas bénéficier de ces offres de lancement.
À moins d’indications contraires spécifiées dans les conditions d’un code promotionnel ou d’une offre spéciale, toutes les réductions de prix ne s’appliqueront qu’à la période initiale de l’abonnement et tout renouvellement sera facturé au tarif normal correspondant au type d’abonnement souscrit.

Contenu Utilisateur

Contenu Utilisateur : En tant qu’Utilisateur vous pouvez publier des images, du texte, des commentaires, etc. (collectivement, le « Contenu Utilisateur« ) dans le cadre de votre utilisation du Service.
Droits et licences : Lorsque vous publiez du contenu sur le Service, vous accordez à Vize et à ses détenteurs de droits une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du Service. Cette licence ne porte pas atteinte à vos droits de propriété ou de licence sur le contenu et ne limite pas votre capacité à accorder des licences supplémentaires. Vous acceptez également d’indemniser Vize et ses affiliés contre toute réclamation découlant de votre contenu ou de votre non-respect des conditions de l’accord, y compris les frais de justice.
Données personnelles : Les données personnelles que vous soumettez à Vize sont régies par la politique de confidentialité de Vize, qui est accessible ici.
Contrôle sur le contenu Utilisateur : Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les Utilisateurs sur notre Service, et nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’ils fournissent, y compris leur identité. Si vous fournissez des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de croire que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, sans aucune responsabilité de notre part. En accédant au contenu du Service, vous reconnaissez les risques associés à la publication de contenu par les Utilisateurs et vous êtes seul responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ce contenu pour vous ou pour toute autre partie.
Services de communication : L’Application propose des fonctionnalités qui permettent aux Utilisateurs de publier du contenu publiquement sur l’Application ou sur des forums de discussion d’Applications tierces tels que Facebook (appelés collectivement « Services de communication »). Les Utilisateurs peuvent également publier du contenu via la présence officielle de la marque sur les plateformes de médias sociaux et les hashtags de marque, notamment Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, LinkedIn et Pinterest (appelés collectivement « Plateformes de médias sociaux »). Vous acceptez de ne pas publier ou transmettre de communications ou de contenus via les Services de communication ou les Plateformes de médias sociaux qui enfreignent ou violent les droits de toute partie ou toute loi applicable. En soumettant des communications ou du contenu via les Services de communication ou les Plateformes de médias sociaux, vous acceptez que cette soumission soit non confidentielle. Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et pertinents pour ces Services de communication.
Média : Il est convenu que vous ne publierez ou ne téléchargerez sur aucune partie publique des Services de Communication ou de la Plateforme de médias sociaux que des médias (tels que des photos, des vidéos ou du son) dont vous êtes le propriétaire et/ou dont vous possédez les droits de transmission, et qui ne violent pas les droits de marque, les droits d’auteur, la vie privée ou tout autre droit d’une autre personne physique ou morale. En publiant des médias sur l’Application ou sur une Plateforme de médias sociaux, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans vos médias ainsi que les droits mentionnés dans le présent contrat pour les publier. Il est strictement interdit de publier des médias sur lesquels des personnes apparaissent sans leur consentement explicite.
Incitations à la haine : Il est formellement interdit de publier des documents ou contenus de toute nature qui incitent à la haine, qui contiennent des abus, des images ou des comportements offensants, obscènes ou sexuellement explicites. Les publications qui pourraient conduire à des poursuites pénales ou civiles en vertu des lois ou des règlements applicables, ou qui sont en conflit avec nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité, sont également interdites.
Garanties des Utilisateurs : Vous êtes seul responsable du contenu que vous affichez ou transmettez via le Service. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations et le contenu Utilisateur publiés sont exacts, complets et légaux, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu. Vize ne peut être tenu responsable d’aucune erreur ou omission dans le contenu Utilisateur publié par les Utilisateurs.

Conditions d’utilisation

Vous acceptez de n’utiliser le Service qu’à des fins légales et de ne PAS :

Vous comporter de manière illégale, immorale, menaçante, abusive ou de manière considérée comme déraisonnable par Vize à sa seule discrétion.
Utiliser le Service d’une manière incompatible avec le présent accord.
Agir de manière frauduleuse ou malveillante, comme le piratage ou l’insertion de codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles, dans le Service ou tout système d’exploitation.
Enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers liés à votre utilisation du Service.
Transmettre tout matériel confidentiel ou propriétaire.
Utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou de compromettre nos systèmes, notre sécurité ou d’interférer avec d’autres Utilisateurs.
Collecter des informations sensibles, telles que des numéros de sécurité sociale ou d’assurance, des numéros de compte financiers, des numéros de permis de conduire, des informations sur la santé ou d’autres informations sensibles nécessitant une protection en vertu des lois, des règles ou des réglementations locales, provinciales, nationales ou autres, ou dont la divulgation est requise en cas de violation de données, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.
Collecter ou extraire des informations ou des données à partir du Service ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant tout Service.
Accéder au Service dans le but de construire un produit ou un Service similaire ou compétitif ou de copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphique du Service.
Utiliser le Service de manière à porter préjudice aux mineurs ou à interagir avec des personnes de moins de treize ans ou à les cibler.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, celle d’un de nos employés, ou déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité.
Utiliser le Service pour fournir un soutien matériel ou des ressources (ou pour dissimuler ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme une organisation terroriste étrangère conformément à l’article 219 de la loi sur l’immigration et la nationalité ou à toutes autres lois et règlements nationaux ou internationaux applicables concernant la sécurité nationale, la défense ou le terrorisme.
Accéder, rechercher ou créer des comptes pour le Service par tout moyen autre que nos interfaces publiques (par exemple, « scraping » ou création de comptes en masse).
Envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées ou du spam.
Envoyer des informations d’identification modifiées, trompeuses ou fausses, y compris en pratiquant le « spoofing » ou le « phishing ».
Accorder une sous-licence, revendre ou exploiter le Service de toute manière similaire.
Autoriser, permettre, inciter ou encourager tout tiers à faire l’une des activités mentionnées ci-dessus.

Liens hypertexte

Le Site pourra contenir des liens hypertexte menant à des Sites Internet tiers. Vize ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces Sites. Vize ne pourra donc pas être tenu responsable de ces contenus ou opérations effectuées par les Utilisateurs sur ces Sites tiers.

Responsabilité

La société Vize met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services proposés sur le Site et l’Application, sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillances portés à l’encontre du Site ou de l’Application.

La société Vize ne fournit aucun Service médical. En aucun cas la société Vize ne saurait être soumise à une obligation de résultat concernant les demandes entrant dans le cadre des fonctions d’un diététicien-nutritionniste, d’un psychologue clinicien ou d’un sexothérapeute.

La société Vize ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur et/ou le Client. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services proposés par le Site ou l’Application.

Propriété Intellectuelle

Vous acceptez que toute la propriété intellectuelle de Vize intégrée dans le Service (incluant toutes les améliorations, mises à jour et corrections), ainsi que toute propriété intellectuelle créée par Vize pour fournir le Service, demeure la propriété exclusive de Vize.
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas utiliser la propriété intellectuelle de Vize sans son consentement explicite. Vous vous engagez également à ne pas copier toute partie du Service à des fins commerciales personnelles, et à ne pas copier, recréer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement obtenir, modifier ou utiliser tout code source, objet, architecture ou algorithme contenu dans toute documentation associée, directement ou indirectement.
Les contenus disponibles sur Vize sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en France, aux États-Unis et dans d’autres pays. Si vous avez payé les frais d’abonnement en vigueur (le cas échéant), vous êtes autorisé(e) à accéder et à copier les données de l’Application pour un usage personnel et non commercial. Tout droit qui n’est pas expressément accordé dans cet accord est réservé à Vize et à ses concédants de licence.
En cas de violation de ces conditions, votre droit d’accès aux données sera automatiquement révoqué et vous devrez détruire immédiatement toute copie que vous avez faite desdites données.

Force majeure

Vize ne pourra être tenue responsable si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de notre Service, faites-le nous savoir et nous ferons de notre mieux pour résoudre tout litige à l’amiable. Vous pouvez nous adresser directement toute plainte via notre formulaire de contact, et nous ferons de notre mieux pour trouver une solution. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez utiliser la Plate-forme européenne de résolution des litiges ou contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

Les parties consentent à ce que les tribunaux français aient la compétence exclusive concernant tout litige entre elles ayant pour origine la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVU, et ce même en cas d’appel en garantie.